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Délibérations

Catégorie "Conflit avec les officiers de la province"



Désordres
Conflit avec les officiers de la province
16620103(03)
Le syndic Montbel ayant écrit au syndic Joubert qu'il voulait qu'on diffère l'admission du sieur du Périer, envoyé de Calvisson, jusqu'à son arrivée, les Etats décident d'admettre du Périer et "imposent silence" tant à Montbel qu'à ses collègues Action des Etats